Devant l’obligation de se conformer aux nouvelles normes internationales pour la délivrance et le contrôle des documents de voyage et notamment aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Algérie a lancé un projet de modernisation de son état civil avec la délivrance prochaine de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques (CNIBE et PBE). Ce projet «va être une révolution pas seulement au niveau de l’administration mais également dans le comportement du citoyen. Il va permettre de lutter efficacement contre le terrorisme, la criminalité et la délinquance», a déclaré hier M. Noureddine Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au cours d’une longue conférence de vulgarisation qu’il a présentée au siège de la wilaya d’Alger. Il a confirmé que le 1er avril 2010, ses services commenceront à délivrer les passeports biométriques et électroniques.
Pour les cartes d’identité biométriques et électroniques, la date retenue est le 1er juin prochain. Mais dès la semaine prochaine, 25 daïras se lanceront dans une opération pilote en présentant les nouvelles procédures de demande des CNIBE et PBE. Certes, les citoyens continueront à recevoir les anciens modèles de pièces d’identité mais cela va permettre aux services du ministère de l’Intérieur d’expérimenter la mise en œuvre de ce projet qui est «un projet unique, à diverses sensibilités et à données complexes» comme l’a déclaré M. Zerhouni. Mais dès 2010, les nouveaux CNIBE et PBE vont commencer à être délivrés avec une capacité de production annuelle de 7,5 millions de CNIBE et de 1,5 million de PBE. Il faudra cinq ans au ministère de l’Intérieur, donc en 2015, pour terminer cette opération. Une durée durant laquelle, les anciens modèles de passeport et de carte d’identité resteront également valables.
En fait, ce projet se divise en deux parties, la première concerne le renouvellement des CNIBE et PBE, et la seconde est liée à la création d’un registre national de l’état civil qui va permettre d’attribuer à chaque citoyen un numéro national d’identification unique (NIN).
Revenant sur les objectifs de ce projet, Noureddine Zerhouni reconnaît : «Nos cartes d’identité et nos passeports sont actuellement parmi les plus faciles à falsifier.» Mais, avec ce nouveau système, «nous allons réduire la falsification des documents identitaires et empêcher les tentatives d’usurpation des identités». Dans le même ordre d’idées, il a expliqué que grâce à l’apport de l’AFIS (système d’identification automatique d’empreintes digitales), il sera possible d’identifier les terroristes et autres criminels.
Il a, par ailleurs, insisté sur les démarches allégées qui sont offertes aux citoyens pour le retrait de leurs documents : «Le même dossier -dont les formulaires pourront être remplis et transmis sur la Toile [à partir du site du ministère de l’Intérieur]- est demandé pour l’obtention et de la CNIBE et du PBE. Un dossier qui ne sera exigé du citoyen qu’une seule fois dans sa vie.» Mieux, le dépôt et le retrait de ces documents se feront sur rendez-vous. Une seule nouveauté est introduite dans les documents composant le dossier de demande d’un passeport ou d’une carte d’identité : l’extrait de naissance n°12 sécurisé. Il s’agira d’un extrait de naissance qui sera conçu avec une texture de papier spéciale et où devra être apposée la signature d’un garant (qui engagera sa responsabilité pénale).
Questionné sur la délivrance de visas biométriques, le ministre réplique : «Qui peut le plus, peut le moins. Nous allons les délivrer prochainement.» Noureddine Zerhouni, qui a affirmé que c’est grâce essentiellement à l’expertise algérienne que ce projet a été mis sur pied, n’a pas occulté les risques d’une forte dépendance des importations en ce qui concerne notamment la fourniture des puces et des logiciels. «Nous pensons parvenir à terme à développer la plupart des logiciels d’application devant remplacer ceux qui seront acquis pour la phase initiale. Nous allons également faire appel à 1 500 ingénieurs d’Etat pour garantir la maintenance du système». Mieux, le ministre soutient que la chaîne de fabrication des puces est en cours d’étude et que la création d’une fonderie de puces est envisagée.
Si, actuellement, le coût global du projet n’est pas encore arrêté, Noureddine Zerhouni avancera quand même quelques chiffres : «Sans la production, le coût des équipements est entre 20 et 25 millions d’euros.» Questionné sur le risque d’augmentation de la taxe du timbre de 2 000 DA pour l’obtention d’un passeport, il reconnaît que la question n’est pas encore tranchée : «Cette décision ne peut pas être prise par mon département. Elle sera discutée en Conseil des ministres.
Nous allons émettre des propositions, à savoir un prix soutenu par l’Etat et une taxe plus importante lors du renouvellement du passeport notamment pour ceux qui consomment rapidement cette pièce d’identité.» Enfin, M. Zerhouni a précisé qu’un fichier national des cartes grises est en cours d’élaboration, «ce qui réduira considérablement la falsification. De même qu’un projet pour les permis de conduire est en gestation».
H. Y.
Zerhouni : «La vraie réforme du code communal, c’est la fiscalité»
En marge de la conférence de vulgarisation sur la modernisation de l’état civil et des documents d’identité et de voyage, M. Zerhouni est revenu sur le code communal qui a été soumis au conseil de gouvernement : «Nous visons dans ce nouveau code à trouver des solutions aux blocages, à clarifier les relations et les prérogatives mais nous considérons que la véritable réforme du code communal, c’est d’abord la fiscalité communal.» Au sujet du projet de loi relatif au nouveau découpage administratif, il déclare : «Nous avons un projet, mais il n’a pas encore été présenté.» Quand aux projets de loi sur les élections et les partis politiques, «ils n’ont pas encore été abordés», conclut M. Zerhouni.
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