À ceux qui réclament la séparation entre les pouvoirs judiciaire et exécutif, il réplique que “les impératifs de droit ne se résument pas uniquement dans la séparation des pouvoirs”.
“Grande est notre détermination à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et manifestations”, a affirmé, hier, le chef de l’État, à l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010 qui s’est déroulée à la Cour suprême, en présence du premier président de cette institution judiciaire, du ministre de la Justice garde des Sceaux et de hauts responsables. “La justice et les lois de la République seront appliquées à toute personne rendue coupable de faits de corruption”, martèle M. Bouteflika qui annonce l’installation prochaine d’une commission ad hoc qui viendra renforcer les mécanismes législatifs et réglementaires déjà existants.
À ceux qui réclament la séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, il réplique que “les impératifs de droit ne se résument pas uniquement dans la séparation des pouvoirs et l'instauration d'une autorité judiciaire qui doit, au demeurant, voir son contrôle s'étendre à tous. Ils ne se reflètent pas seulement au travers des prérogatives, des droits et autres libertés. Ils n'ont de sens que si l'application de la loi se traduit concrètement dans ses différents domaines d'intervention dont la régulation de la vie publique et privée. Ils n'auront de valeur que s'ils s'inscrivent en droite ligne des objectifs assignés à un État de droit, c'est-à-dire lorsque sera assurée l'égalité en droits et en devoirs entre tous les citoyens et seront consacrées les bases de la démocratie et les règles de la bonne gouvernance”. Procéder à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions comme la Cour suprême ou le Conseil d’État est une nécessité, estime le président de la République, pour accélérer la prise en charge du nombre en hausse des recours qui y sont introduits.
Il prévoit également une réorganisation du tribunal criminel en y introduisant d’autres méthodes de recours comparables à ce qui est en vigueur au niveau des autres tribunaux du pénal. M. Bouteflika compte élargir les alternatives au procès judiciaire qui sont la médiation et la réconciliation aux petits délits dans le domaine pénal, de donner la possibilité aux membres de la communauté nationale résidant à l’étranger de retirer leur casier judiciaire au niveau des consulats et d’accélérer la réalisation du projet de numérisation des archives et des documents de l’état civil. Car, dit-il, “la réforme de la justice constitue, pour nous, un dossier prioritaire, d’où l’attention particulière que nous lui accordons”.
Il indique que le nombre de magistrats et auxiliaires de justice qui est en constante augmentation doit être accompagné d’une “élévation du niveau scientifique et des compétences professionnelles de nos magistrats” pour une meilleure maîtrise des affaires complexes. “C'est pourquoi nous tenons à axer nos efforts sur la formation, tous types confondus, à même d'approfondir les connaissances de nos magistrats pour répondre aux exigences d'une justice moderne qui aspire à davantage d'efficacité et confère aux magistrats le professionnalisme requis à travers l'intensification des cycles de formation, l'élargissement des compétences et la diversification des partenaires”, soutient le président qui se félicite de voir que la présence des femmes dans le corps de la justice avoisine les 37%.
Le chef de l’État a, par ailleurs, procédé le même jour à l’installation de trois membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier présidé par M. Bouteflika comprend le ministre de la Justice, vice-président du Conseil, le premier président de la Cour suprême, le procureur général près la Cour suprême, ainsi que 16 membres dont 10 magistrats, élus par les membres de la Cour suprême, des cours de justice et des juridictions administratives autres que le Conseil d'État et des tribunaux relevant du système judiciaire ordinaire, à raison de deux magistrats par instance. Le président de la République choisit, lui, six membres en dehors du corps des magistrats.
Par : Nissa Hammadi
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