lundi 7 septembre 2009

Les délits y étaient...

Lorsque le représentant du ministère public tient un voleur et un receleur, c’est la vieille qui a surpris un...malfaiteur au rez-de-chaussée de son domicile.

Il y a comme ça dans la vie quotidienne des juridictions, l’action indestructible de la défense. L’avocat est un partenaire privilégié de la justice.

Pour ce dossier, il n’y a pas un avocat mais deux. Et quels défenseurs! Ils ont certes sué, mais réussi à éviter à l’inculpé d’écoper d’une lourde peine.

Dahmane S. est un employé modèle depuis 1984. Il est surpris en 2008 en pleine opération de vol de pièces détachées.

A la barre, un commerçant est inculpé de recel. Les deux avocats jouent sur l’aveu du voleur, les regrets du receleur. L’un d’eux évoque même la maladie de l’enfant du détenu et donc le besoin d’argent pour acquérir les médicaments.

Mais ces excuses, si en droit, peuvent émouvoir des magistrats, ne font pas des amateurs parmi les juges ligotés par l’inculpation et l’opportunité des poursuites pour ce qui est du représentant du ministère public.
Maître Mohamed Djediat et Maître Djamel Fodil ont beaucoup souffert en défendant leurs deux clients inculpés de vol et de recel.

La partie civile, représentée par Maître Abdelkrim Bouderbal a demandé tout juste vingt mille dinars de dommages et intérêts et ô comble de l’audace, à l’application de la loi dans le sens propre du terme car ici les délits y sont.
Dahmane permet à Madame la présidente de bien dominer les débats. Vous savez, un inculpé qui «crache» le morceau est généralement bien «vu» par les magistrats. Le receleur, lui, tombe franchement des nuages, car la loi est si dure...

Si Maître Mohamed Djediat, le premier conseil, s’est longuement étalé sur les besoins vitaux de son client, Maître Djamel Fodil s’est contenté de rappeler au tribunal que son client ne savait pas que Dahmane avait volé la marchandise.

Le représentant du ministère public n’y est pas allé de main morte. Il demande pour le voleur une peine de huit mois de prison ferme et un sursis pour le receleur qui en est à son premier délit sinon, la récidive aurait été abordée et les dégâts avec.

Le côté risible du procès, c’est le témoin, chef de service, qui a déclaré sans rire qu’il avait surpris Dahmane volant les pièces détachées, un casse-croûte à la main.

«Allez rendre justice à de pareils énergumènes qui trouvent tout de même le courage d’avoir des remords», marmonne la présidente qui hochera la tête en signe de désespoir.

Le verdict a été mis en examen le temps pour la présidente de réfléchir avant d’infliger une peine de prison ferme de six mois et d’une amende de cinq mille dinars.

Le frais condamné a dix jours pour interjeter appel si toutefois il s’estime bafoué, car la loi est ainsi faite.
A titre de rappel, nul n’est autorisé à critiquer une décision de justice.

Il n’y a qu’une seule voie pour le faire en respectant la sérénité de la machine judiciaire: c’est d’interjeter appel ou encore si au niveau de la cour d’appel, la sentence ne plait pas à une des parties ou même à toutes les parties, la cassation reste le seul moyen de crier son désaccord. Nul n’est censé ignorer la loi. Alors, avis...

Abdellatif TOUALBIA

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