LOI DE FINANCES 2010

Le Conseil des ministres a approuvé lundi 19 octobre le projet de loi de finances 2010. Une loi de finances qui s’inscrit dans la continuité des politiques économiques mises en œuvre depuis le début de la décennie. Politique budgétaire expansionniste à fortes doses de dépenses publiques, programme d’investissements publics d’une enveloppe de 45 milliards de dollars, poursuite de la politique de rattrapage salarial : 230 milliards de dinars pour la hausse du SNMG et la mise en œuvre du nouveau système indemnitaire des fonctionnaires. Mais ce qu’il faut surtout retenir de cette loi de finances, c’est le retour de l’Etat-providence redistributeur et à forte action sociale.

Jugeons-en.
La politique sociale de l’Etat va coûter pour 2010, 1 000 milliards de dinars, soit quelque 12 milliards de dollars, et l’action sociale de l’Etat dans le cadre du budget d’équipement (amélioration des conditions de vie de la population), 1 000 milliards de dinars comme l’indiquent les deux tableaux qui suivent
Politique sociale de l’Etat (Milliards de dinars)

Subventions aux établissements hospitaliers	473
Fonds de réserves de retraites	37
Pensions de retraites	190
Soutien des prix des céréales, lait, eau, transports de marchandises.	260
Enfants scolarisés de familles démunies	29
Lutte contre le chômage	100

Action sociale de l’Etat (amélioration des conditions de vie de la population

Infrastructures de santé	55
Habitat et urbanisme	496
Alimentation en eau et assainissement	160
Alimentation en gaz et électricité	64
Amélioration transports urbains	51
Encouragement de l’emploi de jeunes	250

Ainsi sur un total de dépenses publiques de 5 860 milliards de dinars, la politique et l’action sociales de l’Etat bénéficient de 2 250 milliards de dinars. Lorsqu’on se rappelle cette phrase du président Bouteflika lancée en 1999 : «L’Etat-providence, c’est fini !», on mesure l’ampleur de la défaite des libéraux du gouvernement qui lançaient aussi à qui voulait les entendre : «L’Etat doit ôter ses mains de l’économie» ou bien encore, «les ménages algériens doivent mettre la main à la poche» pour dire leur rejet des subventions consenties par l’Etat. Ainsi, et pour revenir à la loi de finances 2010, on peut faire quatre observations :
1) Cette LF n’est adossée à aucun projet économique clair sinon cette politique conjoncturelle keynesienne de relance par la demande qui commence à montrer ses limites.
2) En guise de politique de l’emploi, cette LF poursuit dans la politique de gestion du chômage financée par la dépense publique (rendue possible grâce à la fiscalité pétrolière).
3) Nous sommes bien en présence d’un Etat redistributeur mais redistributeur d’une rente et non pas d’une valeur ajoutée créée par le travail, par l’investissement, par la productivité et la compétitivité de nos entreprises.
4) Nous avons pu connaître avec cette LF, les choix économiques et financiers de l’année 2010 avant de pouvoir connaître le contenu du plan 2010 / 2014 dans lequel est censée s’inscrire cette LF et qui semble-t-il est encore en préparation !?
Les silences de la LF 2010
1) On aurait aimé trouver dans cette loi de finances des mesures concrètes et précises de soutien à l’entreprise, un chiffrage des programmes de mise à niveau, une enveloppe financière plus consistante pour l’appui à la compétitivité industrielle (6 milliards de dinars inscrits seulement), un encouragement de l’investissement productif par des exonérations fiscales, un soutien au foncier industriel, des efforts financiers pour l’amélioration du doing business...
2) La loi de finances 2010 est silencieuse également sur le chapitre de l’aide que l’Etat doit apporter aux établissements privés d’éducation-formation lorsqu’ils sont d’excellence (à l’instar de ce qui se passe par exemple en Tunisie où l’Etat apporte son aide aux établissements privés d’enseignement supérieur contre le respect d’un cahier des charges).
3) La loi de finances 2010 ne retient aucune mesure de soutien et d’accompagnement des exportateurs hors hydrocarbures réels et potentiels.

Par Abdelmadjid Bouzidi