Sans vouloir baliser le débat avant même que le texte de loi sur le nouveau code communal soit débattu par les députés, Zerhouni a mis le doigt sur un aspect très important, à savoir le socle financier de l’APC. Le ministre de l’Intérieur a précisé son approche en ces termes : «il ne sert à rien de confier à une commune trop d’attributions si elle ne dispose pas de ressources ou n’est pas capable d’en mobiliser», juste après avoir déclaré que «la “véritable” réforme de la commune et du code communal est la réforme des finances et de la fiscalité locales».
L’Etat s’évertue, comme il l’a déjà fait, à effacer les dettes des communes pour ne pas laisser les élus empêtrés dans le bouclage des fins de budgets annuels, mais cela ne devrait pas signifier pour autant le recours systématique à ce soutien, sous le sceau de l’assistanat public. Il y a certes des APC totalement dépourvues de moyens financiers, mais pour la plupart, les ressources sont là, à portée de recherche et suivi.
Il suffit de savoir, d’abord vouloir, les mobiliser. Pour certaines APC, les ressources patrimoniales sont immenses, mais laissées en jachère, ainsi que les possibilités de récolter et de fructifier la fiscalité locale. Des partis réclament à cor et à cri, à juste titre d’ailleurs, une clarification, voire un renforcement de leurs prérogatives.
Mais à quoi serviraient des prérogatives très larges en l’absence de finances, surtout lorsqu’elles sont là, à côté, mais toujours inexploitées et parfois inexplorées? Sans aller jusqu’à considérer la commune comme une entreprise, dont le but lucratif constitue le seul carburant, le moment est venu pour que les élus locaux se penchent sérieusement sur les moyens de faire rentrer de l’argent dans les caisses de leur commune.
C’est aux élus de trouver, autant que faire se peut, le nerf de la guerre pour assurer le développement local. C’est là un vecteur très important et incontournable à traiter pour la réforme envisagée. Cette réforme est bien entendu d’essence politique. Sur fond de nature éminemment économique.
N.S.
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