mardi 15 septembre 2009

Fiscalité

La taxe carbone qui vient d’être introduite dans une fiscalité française, déjà surchargée, a relancé la polémique entre les tenants de la majorité présidentielle et l’opposition traditionnelle de gauche qui ne voit là qu’un coup bas supplémentaire porté au pouvoir d’achat des Français.

Il faut rappeler que l’impôt est une mesure aussi vieille que le pouvoir: dès qu’une autorité s’installe quelque part, son premier geste est d’assujettir à l’impôt toute la population soumise: cela va de la capitation jusqu’au péage des ponts et au passage des frontières, en passant par les taxes fixées sur toutes les marchandises qui transitent ici et là.

Si dans les régimes autoritaires, l’impôt était un droit souverain non justifié et qui s’exerçait par la force et par un prélèvement en nature ou en espèces sur les revenus du contribuable, les régimes modérés prirent comme prétexte la communauté de la défense et l’entretien de l’armée: ainsi, une armée en campagne logeait d’autorité chez les sujets.

Un seigneur qui prenait la peine de construire un pont qui enjambe un cours d’eau impétueux se rattrapait en faisant payer à tous ceux qui l’empruntaient un droit de péage. N’étaient exempts que les hommes d’église ou les montreurs de singes ou d’ours qui étaient souvent démunis au point de ne s’acquitter de leur dû que par un de leur tour de cirque, d’où l’expression monnaie de singe.

Tout était prétexte pour le souverain pour remplir les caisses. Et plus les caisses se vidaient, plus les gouvernants s’ingéniaient à chercher et à trouver de plus en plus de nouvelles taxes. Il y avait des taxes économiques destinées à favoriser l’économie locale, des taxes incontournables car elles concernaient un produit indispensable. Il y avait des droits à payer pour tout nouveau résidant sur un territoire donné. Les voyageurs de passage devaient payer le droit pour emprunter les portes des villes du Moyen Age.

Il y avait des impôts politiques faits juste pour décourager les opposants. Le plus célèbre d’entre eux fut celui imposé par Ivan le Terrible, tsar de toutes les Russies qui fit payer à ses seigneurs (les boyards) le droit de porter une barbe, symbole de piété, de sagesse et de pouvoir. Et la taxe était évaluée selon le système pileux de chaque individu. L’Eglise catholique et romaine a suivi le mouvement en faisant payer à ses fidèles la dîme et toutes les prestations fournies par l’église: baptême, communion, mariage...

De nos jours, ce sont les taxes douanières et les impôts sur les bénéfices et les revenus qui dominent. Mais le législateur a quelquefois la main lourde pour certains produits de grande ou dangereuse consommation comme les tabacs et les alcools. Certaines taxes sont présentées comme provisoires afin de colmater une brèche dans le budget de l’Etat: la vignette automobile, instituée en France pour payer les pensions de vieillesse, a eu la vie longue puisqu’elle existe encore malgré le fait que les caisses de retraite ont connu des jours meilleurs. D’ailleurs l’automobiliste sera considéré comme la vache à lait du système fiscal français puisqu’il connaîtra la Tipp (taxe sur l’importation des produits pétroliers) qui se fera sentir à la pompe. Les autoroutes privatisées exigeront une rançon supplémentaire des esclaves du volant.

Chez nous, le gouvernement a essayé de décourager l’achat de véhicules importés (bien qu’on n’en produit pas) par une taxe supplémentaire. En vain. Seule la suppression du crédit a porté un coup déterminant à la gabegie.

Selim M’SILI

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire