mardi 13 octobre 2009

Une loi pour tous

Connu sous la formule «nul n’est au-dessus de la loi», le principe d’équité face à la justice, à l’usage, a fini par renvoyer dos à dos le plaignant et l’accusé, avec une petite préférence subjective pour ce dernier, posé en victime expiatoire de «l’abus de pouvoir». Le problème des familles expulsées est un fait aussi douloureux à vivre qu’à constater, et devant le drame des enfants dans la rue, nulle âme sensible ne peut rester de marbre.

Se retrouver dehors, sans toit, sans abri contre la faim, le froid (et la chaleur) et sans adresse, ce qui est une calamité pour la scolarité des enfants est une situation, selon la formule consacrée, «à ne pas souhaiter à son pire ennemi», bref l’une des plus tragiques situations sociales que puisse endurer une famille.

Ce constat est indéniable. A ceci près que souvent, voire à chaque cas, il y a également une partie plaignante qui, si son bien ne lui est pas restitué pour une raison ou une autre, par exemple pour non-paiement de loyers ou pour expiration de délai d’occupation du logement, est fondée à crier à l’injustice.

Ce n’est pas parce qu’il est propriétaire, qu’il s’appelle Etat, entreprise, ministère, institution ou particulier privé, réclamant son droit, qu’un plaignant devient automatiquement une entité méchante et féroce, un fort qui utilise sa force contre le faible, démuni et sans défense.

Tout propriétaire est en droit et même en devoir d’en appeler à l’arbitrage impartial de la justice, par-delà toute considération caritative ou solidaire, qui relève de la morale, ou plutôt de l’aspect humanitaire, et non pas des règles de droit, dans l’esprit comme dans la lettre. L’indu occupant, s’il est attesté qu’il occupe illégalement, doit quitter les lieux.

Ensuite, et seulement ensuite, l’Etat est interpellé pour jouer son rôle d’assistanat et prendre en charge, par les canaux qui sont les siens, les familles expulsées, afin de réduire au minimum l’impact de l’expulsion. Ne pas laisser des familles à la rue et les reloger est du devoir de l’Etat, comme l’est celui de laisser la justice suivre son cours et d’en faire appliquer les décisions. En toute équité.

N.S.

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