Le président Bouteflika a prononcé un discours à l’occasion du 20e anniversaire du Conseil constitutionnel. Revenant sur les raisons de la mise en place de cette institution, le président Bouteflika a indiqué que les différents changements qu’a connus la société ont incité à créer le Conseil constitutionnel ayant pour mission principale de veiller au respect strict de la Constitution, notamment en ce qui concerne les droits et libertés individuelles et collectives parallèlement au développement du mouvement de la magistrature
constitutionnelle dans le monde qui s’est donné une nouvelle avancée assez remarquable.
C’est dans cet esprit que l’Algérie s’est dotée de ce garant de la loi pour renforcer son édifice institutionnel et de se réadapter à la dynamisation internationale qu’a connue la magistrature constitutionnelle. En cette occasion, le premier magistrat du pays a lancé un appel pour une ouverture des activités du Conseil constitutionnel aux autres institutions nationales, entre autres, les universités et les centres de recherche pour les faire bénéficier de son capital d’expérience en matière de jurisprudence et de véhiculer les valeurs citoyennes, ainsi que la culture constitutionnelle.
C’est en sorte une démarche alliant ouverture et modernisation accrue que lance le président Bouteflika à l’effet de franchir une nouvelle étape dans l’optimisation de l’utilisation de ce mécanisme pour renforcer la culture juridique au sein de la société. C’est dans ce cadre qu’il préconise une approche à mesure d’ouvrir la voie aux chercheurs, aux hommes de droit et aux étudiants pour prendre connaissance de l’expertise de cette institution. Comme il a appelé à l’élargissement et au renforcement pour s’assurer toujours une mise à niveau inhérente au développement du contrôle de constitutionnalité au niveau mondial. Comparant le contrôle de la constitutionnalité à une expérience démocratique, le président de la République a affirmé que ce dernier ne peut se mettre en place en un temps record dans la mesure où il doit passer par une expérience et une pratique qui ne peuvent s'inscrire que dans la durée afin qu’il devienne un élément incontournable dans la gestion et la culture politique.
En d’autres termes, pour bâtir un Etat de droit, le long chemin à emprunter pour y parvenir est jonché d’obstacles et seules la patience et la persévérance sont garantes de la réussite de cet objectif.
C’est cette vision que dégage le président Bouteflika du Conseil constitutionnel, eu égard à la nouvelle étape que l’Algérie vient de franchir consistant en une croissance soutenue dans différents secteurs. «La dynamique de la magistrature constitutionnelle et son évolution s'inscrivent dans le cadre du processus de développement général de la société. C'est dans cette perspective qu'il convient d'accorder un intérêt accru au contrôle de constitutionnalité», a-t-il argué. Faisant de la démocratie et de la constitutionnalité un binôme indissociable, le président a soutenu que la démocratie ne peut s’ériger par un décret et ne peut être imposée par la force. Dans ce sens, seule une avancée soutenue et adaptée à ce qui se fait au plan international dans le domaine juridique est en mesure d’asseoir une culture démocratique qui assurera les droits et les libertés individuelles.
Comme il s’agit d’«une culture et d’une pratique couronnant l'expérience d'une société donnée, dans sa composante civilisationnelle et sa progression historique, étroitement liée à ses spécificités, ses priorités et ses moyens, l'Algérie œuvre à être au diapason des nouveautés au plan international et à s'intégrer positivement dans le processus d'une mondialisation que nous souhaitons porteuse de paix et de prospérité pour toutes les nations», a-t-il dit.
En somme, après son discours prononcé lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010 dans lequel il avait exhorté les responsables du secteur de la justice à revoir certains mécanismes pour faciliter et garantir l’équité dans le traitement des dossiers des justiciables, le président Bouteflika a, cette fois-ci, enclenché un nouveau processus quant au renforcement des mécanismes pouvant assurer la concrétisation et la protection de l’Etat de droit.
02-11-2009
Mohamed-Cherif Drifi
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