samedi 7 novembre 2009

Victime, pas inculpé

Coup sur coup, à Blida, à Koléa et ce dimanche à la cour d’Alger, nous avions devant nous un inculpé qui crie son innocence et se dit victime plutôt de...

Le 17 mars 2003, un mardi, Brahim B., la cinquantaine, juriste à la tête d’une société qu’il gère à merveille, écope d’une peine de prison de deux ans ferme pour faux et usage de faux, délit prévu et puni par l’article 222 du Code pénal.

Le condamné interjette appel de cette sentence qu’il considère comme étant injuste car il estime que la seule victime de faux ne peut être que lui, le frais condamné. A l’origine, il y avait en 1991, un seul contrat de location, modifié à la suite d’une omission des limites du local situé à la rue Ahmed-Aoun, n°6 et la rue Ahmed-Mokrani, n° 2 (suivant la désignation sur l’acte de propriété de la victime Brahim B.).

Or, à la suite d’un tour de passe-passe, appuyé d’une remarquable opération de scanner, le troisième contrat contenait des dispositions inexistantes que même les gendarmes avaient relevées et le notaire lui-même avait dénié avoir rédigé cet acte: «Je n’ai rédigé que le contrat du 28 mars 1996, modifiant celui du 24 juin 1991 à propos des limites du grand local loué par madame. Fouzia T. au nom des héritiers. Le dernier en date n’est pas mon oeuvre», avait répondu en son temps le notaire.

Et devant Meriem Derrar, la discrète présidente de la deuxième chambre pénale d’Alger, les quatre avocats de Brahim B. se sont échinés à expliquer en long et en large, de haut en bas, que «seule la victime s’est rendue coupable de... faux!».

Comme l’avait crié Maître Messaoud Chérif, vite appuyé dans ses propos par Maître Rachid Kenaï qui aura l’occasion de déclarer que «leur confiance va au trio de juges qui ont six oreilles contrairement à El Harrach où le dossier a été mal instruit».

Dans la foulée, fixant le représentant du ministère public, Maître Ahmed Mechri avait, lui, mis l’accent sur son étonnement de voir les deux affaires entrer dans le domaine de la confusion de deux dossiers où leur mandant y est inculpé et l’autre victime: «Brahim a été le premier à déposer plainte chez les gendarmes le 1er avril 2007», s’est écrié l’avocat. Enfin, Maître Nabil Guerbah, entrant dans le sens des questions préjudicielles pour expliquer que la victime n’en revient pas d’être aujourd’hui jugée en lieu et place de Fouzia: «C’est la faute de la juge d’instruction de la 5e chambre qui a accepté d’aller à la confusion (article 188 du Code de procédure pénale).»

Avant eux, pour Fouzia T. Maître Halim Ouezaâ n’avait pour seul argument que celui du faux dénoncé par la victime.

Il a surtout mis l’accent sur la personnalité de l’inculpé Brahim B.: «Il a déjà connu l’incarcération et il sait pourquoi il a usé de faux: pour accaparer l’exploitation des locaux.»
Maître Cherif s’était même offusqué que la juge d’instruction ait ordonné la confusion des deux dossiers largement différents (une à El Harrach où Fouzia T. est victime) et Hussein Dey où Brahim B. est lui même victime pour le même motif.

«Que la cour, prenne en compte l’opposition des piliers prévus par la loi, car n’oublions pas la conclusion des gendarmes lesquels ont clairement désigné qui avait intérêt à exécuter un faux et s’en servir», a tonné l’avocat à la limite du débordement. Demain, le verdict va fixer définitivement l’inculpé confiant en l’intégrité de Derrar et ses deux conseillers, Brahim et Kouchih.

Abdellatif TOUALBIA

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